Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 27 trouvées

  1. Question n° 18399 posée par M. Edouard Le Jeune

    Création d'un Conseil national du monde rural

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible

  2. Question n° 02839 posée par M. Albert Voilquin

    Ouverture de pharmacies en zones rurales

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 14778 posée par M. Yves Krattinger

    Disparition des services fiscaux de proximité en zones rurales

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  4. Question n° 16283 posée par M. José Balarello

    Fermeture des trésoreries en zone de montagne

    Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 0809S posée par M. Georges Mouly

    Aménagement du territoire et développement économique dans un département rural

    Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 26384 posée par M. Marcel Rainaud

    Modalités d'exonération de charges patronales en zone de revitalisation rurale

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 07718 posée par M. Robert Navarro

    Covoiturage en milieu rural

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne