Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 18 trouvées

Question n° 18616 posée par M. Jean Louis Masson

Restructuration des services du Trésor public

Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

07/07/2005
Pertinence
Question n° 24259 posée par M. Jean Louis Masson

Maintien des services publics en milieu rural

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

24/08/2006
Pertinence
Question n° 26380 posée par M. Jean Louis Masson

Création à titre expérimental de zones franches urbaines ou frontalières

Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

22/02/2007
Pertinence
Question n° 26698 posée par M. Jean Louis Masson

Publicité des réunions des commissions départementales des services publics

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

22/03/2007
Pertinence
Question n° 01607 posée par M. Jean Louis Masson

Résorption de la zone blanche de Saint-Hubert

Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

30/08/2007
Pertinence