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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 36 trouvées
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Question n° 00172 posée par M. Michel Moreigne
Agents de travaux des DDE, travail en régie pour le compte des communes
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 16249 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Reversement du produit des amendes de police
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 07802 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Amélioration des conditions de circulation sur les chemins ruraux privés
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 21009 posée par M. Jean Louis Masson
Collecte des eaux pluviales le long des voies communales
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 21548 posée par M. Alain Fouché
Subventions aux communautés de communes au titre des amendes de police
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence