Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

Question n° 21016 posée par M. Jean-Yves Leconte

Modification de l'article 12 du décret n° 76-548 relatif aux attributions des consuls et consuls honoraires

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

24/11/2011
Pertinence
Question n° 25640 posée par M. Yvon Collin

Processus de régularisation des ressortissants étrangers sans papiers selon la circulaire du 13 juin 2006

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

14/12/2006
Pertinence
Question n° 22769 posée par M. François Autain

Interpellation des étrangers en situation irrégulière dans les hôpitaux

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

13/04/2006
Pertinence
Question n° 22515 posée par M. Louis Duvernois

Conditions de séjour en Turquie

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

30/03/2006
Pertinence
Question n° 21892 posée par M. Jacques Mahéas

Mariages mixtes et droit à la naturalisation

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

02/03/2006
Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

Question n° 1603S posée par Mme Nathalie Goulet

Impartialité de la France comme coprésident du groupe Minsk

La question est caduque

16/02/2012
Pertinence
Question n° 21717 posée par M. Yves Pozzo di Borgo

Liste électorale consulaire

La question est caduque

29/12/2011
Pertinence
Question n° 22671 posée par M. Philippe Richert

Manifestation négationniste

La question est caduque

13/04/2006
Pertinence
Question n° 22378 posée par Mme Éliane Assassi

Respect du droit d'asile en France

La question est caduque

23/03/2006
Pertinence
Question n° 21351 posée par M. Philippe Richert

Délai de recours devant la commission des recours des réfugiés

La question est caduque

26/01/2006
Pertinence