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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 26369 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions de modulation par les conseils régionaux de la taxe intérieure sur les produits pétroliers
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 20340 posée par M. Jean Louis Masson
Assiette de la taxe sur l'électricité
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence