Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 19 trouvées
-
Question n° 14017 posée par M. Jean-Paul Alduy
Modification des seuils de nomination des commissaires aux comptes dans les sociétés coopératives agricoles
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 14088 posée par M. Yvon Collin
Seuils de nomination des commissaires aux comptes dans les sociétés coopératives agricoles
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 14096 posée par M. Serge Andreoni
Seuil de nomination d'un commissaire aux comptes dans les sociétés coopératives agricoles
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 14098 posée par M. Paul Raoult
Seuils de nomination des commissaires aux comptes agréés dans la sociétés coopératives agricoles et les coopératives d'utilisation de matériel agricole
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 14126 posée par Mme Janine Rozier
Commissaires aux comptes dans les coopératives
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence