Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 31 trouvées

  1. Question n° 10039 posée par M. Hugues Saury

    Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 08578 posée par M. Michel Dagbert

    Application de l'exonération de péage autoroutier pour les véhicules d'intérêt général prioritaires

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 07583 posée par Mme Vivette Lopez

    Mise en oeuvre du forfait post-stationnement

    Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 06781 posée par M. François Grosdidier

    Investissements dans la police nationale et la gendarmerie

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 06796 posée par M. Olivier Paccaud

    Taxe halal

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 0703S posée par Mme Anne-Catherine Loisier

    Inquiétude des auto-écoles face au développement de l'activité par des auto-entrepreneurs

    La question a été retirée

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 25841 posée par Mme Marie-France de Rose

    Situation des patrons des auto-écoles de conduite

    La question est caduque

    Pertinence Faible