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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 23503 posée par M. Jean Louis Masson
Montant des compensations de pertes de redevance des mines par département en 2006
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence