Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
645 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 568 trouvées
-
Question n° 00075 posée par M. François Lesein
Réduction du financement des centres d'hygiène alimentaire
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
-
Question n° 12091 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Avenir de l'Imprimerie nationale
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
-
Question n° 12117 posée par M. Jean Louis Masson
Taux d'imposition des plus-values immobilières pour la vente d'un bien immobilier en France métropolitaine par un non-résident français
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
-
Question n° 12161 posée par M. Jacques Mahéas
Conséquences de la réintégration de France Télécom dans les impositions de droit commun
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
-
Question n° 12344 posée par M. François Autain
Extension aux coiffeurs des mesures prises en faveur des restaurateurs
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 77 trouvées
-
Question n° 11927 posée par M. Christian Cointat
Prise en compte des cartes de crédit étrangères sans puce
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 12236 posée par M. Jean-Claude Carle
Information du représentant de l'État par le maire de la date de notification d'un marché
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 13752 posée par M. Michel Sergent
Notion de loyauté dans les contrats d'assurance
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 17961 posée par M. Alain Fouché
Droits de mutation sur les acquisitions de bois et forêts
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 18173 posée par M. Jean Louis Masson
Regroupement des communes en EPCI et évolution de la DGF par habitant
La question est caduque
Pertinence