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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 05679 posée par Mme Christine Herzog
Syndicat scolaire
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 05185 posée par M. Jean Louis Masson
Participation de la commune de résidence aux frais de scolarisation dans une école privée
Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.
Pertinence