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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 0170G posée par Mme Sophie Primas
Marché de l'électricité dans l'Union européenne
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
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Question n° 10553 posée par M. Yves Détraigne
Taxation européenne du kérosène
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 05498 posée par Mme Martine Berthet
Ouverture à la concurrence du parc hydroélectrique
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 04068 posée par M. Didier Mandelli
Mise en demeure de la France concernant les concessions hydroélectriques
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 03905 posée par M. Daniel Chasseing
Renouvellement des concessions hydrauliques
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence