Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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51 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 48 trouvées

  1. Question n° 09727 posée par Mme Sonia de La Provôté

    Répartition des dotations à l'électrification rurale pour l'année 2018 dans le département du Calvados

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 0347S posée par Mme Corinne Féret

    Dotation à l'électrification rurale dans le Calvados en 2018

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Faible

  3. Question n° 04656 posée par Mme Sonia de La Provôté

    Répartition des dotations à l'électrification rurale pour l'année 2018 dans le département du Calvados

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 04728 posée par M. Pascal Allizard

    Diminution des aides publiques destinées à l'électrification rurale notamment dans le Calvados

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 03407 posée par M. Bernard Delcros

    Situation du renouvellement des concessions hydro-électriques

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 12464 posée par M. Michel Bécot

    Compétence de production électrique à partir d'installations photovoltaïques.

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 10331 posée par M. Alain Fauconnier

    Renouvellement des concessions de barrages hydrauliques

    La question a été retirée

    Pertinence Faible

  3. Question n° 25943 posée par M. Jean Louis Masson

    Branchements provisoires au réseau public d'eau ou d'électricité

    La question est caduque

    Pertinence Faible