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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 33 trouvées

Question n° 08736 posée par Mme Laure Darcos

Transition énergétique territoriale et fiscalité énergétique

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

07/02/2019
Pertinence
Question n° 02755 posée par M. Hervé Maurey

Retard dans la définition des plans climat-air-énergie territoriaux

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

18/01/2018
Pertinence
Question n° 02767 posée par M. Daniel Gremillet

Financement de la transition énergétique dans les territoires

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

18/01/2018
Pertinence
Question n° 13155 posée par M. Jean Louis Masson

Indemnisation des anciennes communes minières ayant subi des affaissements sur leur territoire

Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

22/04/2010
Pertinence
Question n° 13028 posée par M. Roland Courteau

Mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

15/04/2010
Pertinence