Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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96 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 92 trouvées

Question n° 0807S posée par M. Pierre Cuypers

Développement de la méthanisation en Seine-et-Marne

Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

23/05/2019
Pertinence
Question n° 09727 posée par Mme Sonia de La Provôté

Répartition des dotations à l'électrification rurale pour l'année 2018 dans le département du Calvados

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

28/03/2019
Pertinence
Question n° 08736 posée par Mme Laure Darcos

Transition énergétique territoriale et fiscalité énergétique

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

07/02/2019
Pertinence
Question n° 06667 posée par Mme Christine Herzog

Parcs photovoltaïques

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

30/08/2018
Pertinence
Question n° 06154 posée par M. Hervé Maurey

Financement des réseaux de chaleur

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

12/07/2018
Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

Question n° 10476 posée par Mme Christine Herzog

Financement de la transition écologique dans les territoires

La question est caduque

23/05/2019
Pertinence
Question n° 12464 posée par M. Michel Bécot

Compétence de production électrique à partir d'installations photovoltaïques.

La question est caduque

11/03/2010
Pertinence
Question n° 10331 posée par M. Alain Fauconnier

Renouvellement des concessions de barrages hydrauliques

La question a été retirée

01/10/2009
Pertinence
Question n° 25943 posée par M. Jean Louis Masson

Branchements provisoires au réseau public d'eau ou d'électricité

La question est caduque

18/01/2007
Pertinence