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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 06015 posée par Mme Françoise Cartron
Lancement d'un premier fonds d'amorçage dans le cadre de l'initiative « French impact »
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 03174 posée par M. Philippe Dallier
Contraventions pour non-désignation de conducteur
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 02901 posée par Mme Marie Mercier
Contraventions pour non-désignation de conducteur
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 01778 posée par M. Jackie Pierre
Obligation de désignation du conducteur pour les véhicules de société
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence