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163 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 161 trouvées
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Question n° 11558 posée par M. Yves Détraigne
Luzerne et fuite de carbone
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 10904 posée par M. Olivier Paccaud
Ré-homologation des véhicules agricoles neufs
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 10614 posée par M. Claude Nougein
Révision du projet d'instruction du 4 juin 2015
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 10516 posée par M. Daniel Chasseing
Financement de projets de stockage d'eau
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 10539 posée par Mme Marie-Pierre Monier
Financement du stockage de l'eau pour les activités agricoles
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 07277 posée par M. Roland Courteau
Plan de sauvetage de la filière apicole
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 23577 posée par Mme Yolande Boyer
Organisation de rave-parties sur des terrains situés en espaces naturels
La question est caduque
Pertinence