Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 01763 posée par Mme Françoise Férat

    Échelle des cartes des plans de prévention des risques d'inondation

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 0009G posée par M. François Grosdidier

    Accueil des gens du voyage

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 12472 posée par M. Yves Dauge

    Barrage de Villerest

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 12345 posée par M. Dominique de Legge

    Mise aux normes des petites stations-service en zone rurale

    Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 04713 posée par M. François Zocchetto

    Contrôle d'assainissement des habitations légères de loisirs

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 09855 posée par M. Jérôme Bascher

    Dépôts sauvages de déchets professionnels

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00156 posée par M. François Grosdidier

    Troubles à l'ordre public liés au rassemblement de gens du voyage à Grostenquin

    La question a été retirée

    Pertinence Faible

  3. Question n° 26492 posée par M. Jean Louis Masson

    Mise en cause des maires au titre de leurs obligations de respect de la sécurité générale

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 25226 posée par M. Jean Louis Masson

    Mise en cause des maires au titre de leurs obligations de respect de la sécurité générale

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 23393 posée par M. François Marc

    Multiplication des rave-parties sur le territoire du parc naturel d'Armorique (PNRA)

    La question est caduque

    Pertinence Faible