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177 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 172 trouvées
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Question n° 15809 posée par M. Jean Louis Masson
Travaux d'assainissement
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 15740 posée par M. Alain Houpert
Pénalisation des maires ruraux en application de la loi sur l'eau
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 15462 posée par M. Jean Louis Masson
Contrôle des rejets des eaux usées et des analyses des effluents
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 15278 posée par M. Alain Fauconnier
Gestion des déchets d'emballage
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 15135 posée par M. Jean Louis Masson
Ouvrage public entretenu par une commune
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 13249 posée par M. Thierry Repentin
Financement des collectivités locales dans leur politique de développement durable
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04962 posée par M. Paul Raoult
Difficultés de financement des travaux incombant aux propriétaires d'installations d'assainissement non collectif
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01531 posée par M. Paul Raoult
Application de l'article L. 1331-8 du code de la santé publique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27182 posée par M. Jacques Mahéas
Conditions de reversement de la contribution environnementale textile instituée par la loi de finances de 2007
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27074 posée par M. Jean Louis Masson
Transfert aux régions de l'ensemble des compétences transport exercées par les départements
La question est caduque
Pertinence