Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 31 trouvées
-
Question n° 20210 posée par M. Jean Louis Masson
Possibilité pour les communes d'accorder un abattement sur la TEOM au profit des personnes vivant seules et à faible revenu
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 22726 posée par M. Jean Louis Masson
Calcul de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères adossée à la taxe d'habitation
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 23386 posée par M. Jean Louis Masson
Aménagement du dispositif de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 23401 posée par M. Jean Louis Masson
Montant minimum de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 24655 posée par M. Jean Louis Masson
Obligations des communes envers les copropriétés pour les ordures ménagères et le déneigement
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
-
Question n° 23183 posée par M. Jean Louis Masson
Pouvoirs du maire en matière de "déchets verts"
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 08001 posée par Mme Vivette Lopez
Décharges sauvages et moyens mis à la disposition des maires
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 08422 posée par M. Michel Raison
Consignes des emballages plastiques
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 09855 posée par M. Jérôme Bascher
Dépôts sauvages de déchets professionnels
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 10189 posée par Mme Vivette Lopez
Décharges sauvages et moyens mis à la disposition des maires
La question est caduque
Pertinence