Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

Question n° 20811 posée par M. Jean Louis Masson

Réglementation relative à l'entretien disciplinaire d'un employé de la fonction publique territoriale

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

15/12/2005
Pertinence
Question n° 09235 posée par M. Jean-Pierre Michel

Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

Réponse du Ministère de la justice

25/06/2009
Pertinence
Question n° 09364 posée par Mme Jacqueline Alquier

Situation des personnels handicapés au sein du ministère de la justice

Réponse du Ministère de la justice

02/07/2009
Pertinence
Question n° 09486 posée par M. Daniel Reiner

Situation des personnels handicapés au sein du ministère de la justice

Réponse du Ministère de la justice

09/07/2009
Pertinence
Question n° 09577 posée par Mme Jacqueline Gourault

Situation des personnels d'insertion et de probation

Réponse du Ministère de la justice

16/07/2009
Pertinence