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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 20 trouvées

1. Question n° 18981 posée par M. Louis Souvet

   Activités terroristes et destitution de la nationalité

   Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

   04/08/2005

   Pertinence

2. Question n° 20876 posée par M. Jean Louis Masson

   Jurisprudence pour les irrégularités concernant le second tour d'élections municipales et cantonales

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   15/12/2005

   Pertinence

3. Question n° 20877 posée par M. Jean Louis Masson

   Jurisprudence pour les irrégularités concernant le premier tour d'une élection

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   15/12/2005

   Pertinence

4. Question n° 22904 posée par M. Alain Fouché

   Conditions matérielles du déroulement d'une garde à vue

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   27/04/2006

   Pertinence

5. Question n° 23109 posée par M. Jacques Siffre

   Aménagement du régime juridique des cendres

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   11/05/2006

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 21351 posée par M. Philippe Richert

   Délai de recours devant la commission des recours des réfugiés

   La question est caduque

   26/01/2006

   Pertinence

2. Question n° 22671 posée par M. Philippe Richert

   Manifestation négationniste

   La question est caduque

   13/04/2006

   Pertinence