Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 18 trouvées

  1. Question n° 00170 posée par M. Roland Huguet

    Expulsions de locataires

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 13575 posée par M. Marcel Rainaud

    Accompagnement à la mise en accessibilité des bâtiments

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 14051 posée par M. François Marc

    Défense du principe d'accessibilité des personnes handicapées dans les constructions neuves

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0271S posée par Mme Sabine Van Heghe

    Dépollution d'un site destiné à la construction de logements pour personnes handicapées

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0298G posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

    Occupation des places d'hébergement d'urgence

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 19966 posée par Mme Alima Boumediene-Thiery

    Politique du logement social

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 24786 posée par M. Jean Louis Masson

    Regroupement familial

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 25915 posée par M. Rachel Mazuir

    Hébergement d'urgence et augmentation du recours aux nuitées hôtelières

    La question est caduque

    Pertinence Faible