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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 06507 posée par Mme Denise Saint-Pé
Bornage d'une parcelle communale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 02199 posée par M. Christophe Priou
Critères d'éligibilité au crédit d'impôt pour la transition énergétique
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 01715 posée par M. Fabien Gay
Situation de la politique de la ville et baisse des crédits budgétaires
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires
Pertinence