Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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52 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 49 trouvées

Question n° 23040 posée par M. Jean Louis Masson

Exonérations fiscales applicables aux bâtiments communaux servant de logements de fonction

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

04/05/2006
Pertinence
Question n° 01509 posée par M. Jean Louis Masson

Droit de préemption urbain des communes

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

23/08/2007
Pertinence
Question n° 01650 posée par M. Jean Louis Masson

Conditions de raccordement à un réseau d'assainissement

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

30/08/2007
Pertinence
Question n° 01863 posée par M. Jean Louis Masson

Incorporation au domaine public communal de voiries d'un lotissement

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

20/09/2007
Pertinence
Question n° 02558 posée par M. Jean Louis Masson

Stockage d'explosifs dans d'anciennes casemates militaires à Sainte-Barbe et adoption des documents d'urbanisme

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

22/11/2007
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 25227 posée par M. Jean Louis Masson

Délégation par une commune de son droit de préemption urbain

La question est caduque

09/11/2006
Pertinence
Question n° 26490 posée par M. Jean Louis Masson

Délégation par une commune de son droit de préemption urbain

La question est caduque

01/03/2007
Pertinence
Question n° 25939 posée par M. Jean Louis Masson

Acquisition de terrains communaux à bâtir à un prix inférieur à celui du marché

La question est caduque

08/06/2017
Pertinence