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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 04288 posée par M. Roland Courteau
Les forêts françaises face au changement climatique
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 05743 posée par M. Jean Louis Masson
Périmètre non constructible autour des exploitations agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 06730 posée par M. Jean Besson
Conséquences pour les collectivités locales de la restructuration de l'ONF
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 07235 posée par M. Jean Louis Masson
Obligations d'éloignement entre les maisons d'habitation à construire et les bâtiments agricoles existants
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 1157S posée par Mme Gisèle Printz
Manque de petits abattoirs en Lorraine
Réponse du Ministère chargé de la coopération
Pertinence