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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 06084 posée par M. Pierre Charon
Nuisances causées par le développement des nouveaux véhicules électriques individuels en zone urbaine
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 05405 posée par M. Pierre Charon
Attaques de kiosques à journaux en raison de la mise en cause d'un chef d'État étranger par un journal français
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 03360 posée par M. Pierre Charon
Recrutement dans le secteur privé de la sécurité
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence