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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 05961 posée par M. Roger Karoutchi
Diffusion du livre « Le licite et l'illicite en Islam »
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 05978 posée par M. Henri Leroy
Conditions d'acquisition de la nationalité française pour un enfant né en France de parents étrangers
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 26631 posée par M. José Balarello
Actes de vandalisme dans les cimetières
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 23827 posée par M. Philippe Adnot
Obligation faite aux clients des hôtels de laisser photocopier leur carte nationale d'identité quel que soit le mode de paiement et respect des libertés publiques
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 23618 posée par M. Yves Détraigne
Norme applicable pour l'apposition des photographies sur les documents d'identité
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 05132 posée par M. Jean Louis Masson
Communautarisme
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01789 posée par M. Jean Louis Masson
Communautarisme
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00737 posée par Mme Marie-France de Rose
Prières de rue suite à la fermeture d'une mosquée à Clichy-la-Garenne
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 24792 posée par Mme Éliane Assassi
Informatisation de la procédure d'éloignement par la création d'un traitement de données à caractère personnel
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23577 posée par Mme Yolande Boyer
Organisation de rave-parties sur des terrains situés en espaces naturels
La question est caduque
Pertinence