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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 0452S posée par Mme Catherine Procaccia
Modification du contrôle technique pour les véhicules associatifs assurant les services d'urgence aux personnes
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 0886S posée par Mme Marie-Thérèse Hermange
Nombre insuffisant des unités de visite familiales
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la coopération et de la francophonie
Pertinence
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Question n° 0745S posée par Mme Anne-Marie Escoffier
Réprimer le « sexting »
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0673S posée par Mme Claudine Lepage
Abus des contestations des certificats de nationalité française délivrés par les tribunaux
Réponse du Secrétariat d'État aux affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0371S posée par Mme Anne-Marie Escoffier
Sanction des dépassements de vitesse
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie
Pertinence