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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

1. Question n° 06847 posée par Mme Angèle Préville

   Gratuité des péages d'autoroute pour les véhicules d'intérêt général prioritaires en opération

   Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

   20/09/2018

   Pertinence

2. Question n° 05661 posée par Mme Nathalie Delattre

   Signalisation routière applicable aux communes nouvelles

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   14/06/2018

   Pertinence

3. Question n° 11578 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

   Devenir des missions de service public exercées par les officiers de port

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   31/12/2009

   Pertinence

4. Question n° 09036 posée par M. Jean Louis Masson

   Conditions requises pour la conduite de motoneiges

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   04/06/2009

   Pertinence

5. Question n° 02103 posée par M. Robert Hue

   Dangerosité des quads et petites motos

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   11/10/2007

   Pertinence

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