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100 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 87 trouvées
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Question n° 11569 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Permis de conduire des personnes âgées
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 11075 posée par Mme Vivette Lopez
Prévention et usage de la trottinette électrique
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 09529 posée par M. Guy-Dominique Kennel
Réforme du permis de conduire
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 09568 posée par M. Alain Marc
Formation à la conduite
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0670S posée par M. Yves Détraigne
Évaluation médicale de l'aptitude à la conduite
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 11632 posée par M. Michel Raison
Responsabilité juridique des dirigeants d'entreprise de transport
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 05826 posée par M. Sébastien Meurant
Suppression de la qualité de point de passage frontalier de l'aéroport de Paris-Pontoise
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0206S posée par Mme Pascale Bories
Intégration de la base aérienne de sécurité civile de Nîmes au sein du réseau européen de protection civile et de gestion des risques
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 02375 posée par Mme Laurence Cohen
Situation des auto-écoles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02234 posée par M. Édouard Courtial
Véhicules de service des sapeurs-pompiers
La question est caduque
Pertinence