Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

Question n° 09529 posée par M. Guy-Dominique Kennel

Réforme du permis de conduire

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/03/2019
Pertinence
Question n° 09568 posée par M. Alain Marc

Formation à la conduite

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/03/2019
Pertinence
Question n° 05113 posée par M. Philippe Bonnecarrère

Conducteurs sans permis et sans assurance

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/05/2018
Pertinence
Question n° 05173 posée par M. Jean Louis Masson

Titulaires d'un permis de conduire de tricycle à moteur

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/05/2018
Pertinence
Question n° 02198 posée par M. Olivier Paccaud

Inscription au permis de conduire par voie dématérialisée

Réponse du Ministère de l'intérieur

30/11/2017
Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

Question n° 11632 posée par M. Michel Raison

Responsabilité juridique des dirigeants d'entreprise de transport

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

18/07/2019
Pertinence
Question n° 0703S posée par Mme Anne-Catherine Loisier

Inquiétude des auto-écoles face au développement de l'activité par des auto-entrepreneurs

La question a été retirée

21/03/2019
Pertinence
Question n° 00799 posée par M. Louis Duvernois

Échange de permis de conduire entre la France et les États-Unis

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

03/08/2017
Pertinence
Question n° 01457 posée par M. Louis Souvet

Apprentissage anticipé de la conduite

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

09/08/2007
Pertinence