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193 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 153 trouvées

  1. Question n° 15897 posée par M. Jean Louis Masson

    Statistiques concernant la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  2. Question n° 18272 posée par M. Michel Teston

    Représentativité des agents au sein des CTP et des CHS

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  3. Question n° 18858 posée par M. Jean Louis Masson

    Organisation de la police municipale

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 19121 posée par M. Jean Louis Masson

    Retards du dossier de catastrophe naturelle de l'église de Retonfey

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  5. Question n° 19513 posée par M. Jean Louis Masson

    Réserve communale de sécurité civile

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 40 trouvées

  1. Question n° 17928 posée par M. Thierry Repentin

    Personnes en situation irrégulière en Savoie

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 17994 posée par M. Alain Vasselle

    Inquiétudes des chefs de police municipale

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 18639 posée par M. Jean Louis Masson

    Fonctionnement en intercommunalité d'une police municipale

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 19683 posée par M. Jean-Paul Amoudry

    Utilisation de l'article 4 de l'ordonnance n° 2005-901 du 2 août 2005 pour le recrutement des policiers municipaux

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 19962 posée par Mme Alima Boumediene-Thiery

    Aide aux populations pauvres, notamment à Argenteuil

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

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