Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 15 trouvées

Question n° 06146 posée par M. Jean Louis Masson

Contravention de non-désignation

Réponse du Ministère de l'intérieur

12/07/2018
Pertinence
Question n° 06023 posée par Mme Nathalie Delattre

Réglementation applicable à l'implantation de feux asservis à la vitesse

Réponse du Ministère de l'intérieur

05/07/2018
Pertinence
Question n° 05606 posée par M. Jean-François Longeot

Défense extérieure contre l'incendie et partage des responsabilités

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/06/2018
Pertinence
Question n° 04823 posée par M. Jean Louis Masson

Contravention de non-désignation

Réponse du Ministère de l'intérieur

03/05/2018
Pertinence
Question n° 02491 posée par M. Hugues Saury

Financement de la réalisation d'actions de vidéoprotection des collectivités territoriales

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/12/2017
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 06907 posée par Mme Nathalie Delattre

Surcoût pour les collectivités en matière de sécurisation des manifestations locales

La question est caduque

20/09/2018
Pertinence
Question n° 02436 posée par Mme Nathalie Delattre

Surcoût pour les collectivités en matière de sécurisation des manifestations locales

La question est caduque

14/12/2017
Pertinence
Question n° 00232 posée par Mme Stéphanie Riocreux

Rôle de proximité des mairies et dispositif « préfecture nouvelle génération »

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

13/07/2017
Pertinence
Question n° 23393 posée par M. François Marc

Multiplication des rave-parties sur le territoire du parc naturel d'Armorique (PNRA)

La question est caduque

01/06/2006
Pertinence
Question n° 20798 posée par M. Jean Louis Masson

Responsabilités dans la prévention des incendies

La question est caduque

08/12/2005
Pertinence