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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 20 trouvées
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Question n° 06780 posée par M. Bernard Bonne
Pouvoirs de police des maires face à la petite délinquance
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 06586 posée par M. Jean Louis Masson
Règlements de collecte des ordures ménagères
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 06146 posée par M. Jean Louis Masson
Contravention de non-désignation
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 05385 posée par M. Jean Louis Masson
Encaissement d'amendes par un maire verbalisateur
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 05182 posée par M. Jean Louis Masson
Exécution de travaux recommandés par un expert
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 06877 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Démantèlement des campements sauvages de migrants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06907 posée par Mme Nathalie Delattre
Surcoût pour les collectivités en matière de sécurisation des manifestations locales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05164 posée par M. Jean Louis Masson
Cultes historiquement reconnus par le droit local
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25894 posée par Mme Frédérique Espagnac
Difficultés rencontrées par les usagers suite à l'application du plan « préfectures nouvelle génération »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26492 posée par M. Jean Louis Masson
Mise en cause des maires au titre de leurs obligations de respect de la sécurité générale
La question est caduque
Pertinence