Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
201 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 163 trouvées
-
Question n° 09049 posée par M. Max Brisson
Financement des infrastructures et modes de transports
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
-
Question n° 07239 posée par Mme Nadia Sollogoub
Lutte contre les propriétés non entretenues
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 06847 posée par Mme Angèle Préville
Gratuité des péages d'autoroute pour les véhicules d'intérêt général prioritaires en opération
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
-
Question n° 06759 posée par M. Yves Détraigne
Utilisation des caméras-piétons par la police municipale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 06780 posée par M. Bernard Bonne
Pouvoirs de police des maires face à la petite délinquance
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 38 trouvées
-
Question n° 09855 posée par M. Jérôme Bascher
Dépôts sauvages de déchets professionnels
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 07008 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Législation sur l'accueil des gens du voyage
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 06877 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Démantèlement des campements sauvages de migrants
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 06907 posée par Mme Nathalie Delattre
Surcoût pour les collectivités en matière de sécurisation des manifestations locales
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 05567 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Démantèlement des campements sauvages de migrants
La question est caduque
Pertinence