Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 02967 posée par M. Jean Louis Masson

    Demandes de passeport et de carte d'identité et commune de Peltre

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 02126 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

    Prise en charge financière du coût de délivrance des titres d'identité sécurisés

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 00992 posée par M. Daniel Chasseing

    Carte d'identité nouvelle génération

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 00929 posée par Mme Françoise Laborde

    Suppression du principe de territorialisation des cartes nationales d'identité pour les mairies

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0040S posée par M. Bernard Delcros

    Délivrance des cartes nationales d'identité dans les communes nouvelles et les zones de montagne

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 00263 posée par M. Jacques Legendre

    Délivrance des cartes nationales d'identité

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  2. Question n° 25957 posée par M. Jacques Legendre

    Délivrance des cartes nationales d'identité

    La question est caduque

    Pertinence Faible