Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 26 trouvées

Question n° 10335 posée par M. Roger Karoutchi

Surveillance et enregistrement vidéo dans les bus

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

09/05/2019
Pertinence
Question n° 06759 posée par M. Yves Détraigne

Utilisation des caméras-piétons par la police municipale

Réponse du Ministère de l'intérieur

13/09/2018
Pertinence
Question n° 05586 posée par Mme Florence Lassarade

Port de caméras individuelles pour les policiers municipaux

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/06/2018
Pertinence
Question n° 05607 posée par Mme Viviane Malet

Suites données à l'expérimentation des caméras-piétons par les agents de police municipale

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/06/2018
Pertinence
Question n° 05674 posée par Mme Christine Herzog

Caméra filmant l'accès à une propriété privée depuis la voie publique

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/06/2018
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 06671 posée par Mme Christine Herzog

Litiges liés à l'utilisation de moyens de vidéosurveillance privés

La question est caduque

30/08/2018
Pertinence
Question n° 06585 posée par M. Jean Louis Masson

Litiges liés à l'utilisation de moyens de vidéosurveillance privés

La question est caduque

09/08/2018
Pertinence
Question n° 05644 posée par Mme Christine Herzog

Litiges liés à l'utilisation de moyens de vidéosurveillance privés

La question est caduque

14/06/2018
Pertinence
Question n° 05001 posée par M. Jean Louis Masson

Litiges liés à l'utilisation de moyens de vidéosurveillance privés

La question est caduque

17/05/2018
Pertinence
Question n° 03251 posée par M. Mathieu Darnaud

Traitement des données personnelles en cas de contestation de verbalisation d'un véhicule

La question est caduque

15/02/2018
Pertinence