Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 06800 posée par M. Michel Raison

    Avenir des sapeurs-pompiers volontaires

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 05739 posée par M. Michel Raison

    Généralisation de l'uniformisation de la taille des plaques d'immatriculation

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 04259 posée par M. Michel Raison

    Articulation entre la nouvelle police de sécurité du quotidien et les polices municipales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 02599 posée par M. Michel Raison

    Bilan de l'expérimentation de la limitation de la vitesse à 80 km/h

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0149G posée par M. Michel Raison

    Limitation de vitesse à 80 km/h sur les routes

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

    Pertinence Faible

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 11632 posée par M. Michel Raison

    Responsabilité juridique des dirigeants d'entreprise de transport

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible