Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

Question n° 04607 posée par M. Jean Louis Masson

Frais de collage des affiches électorales

Réponse du Ministère de l'intérieur

19/04/2018
Pertinence
Question n° 03694 posée par M. Jean Louis Masson

Remboursement des frais d'impression des affiches électorales

Réponse du Ministère de l'intérieur

08/03/2018
Pertinence
Question n° 01138 posée par M. Jean Louis Masson

Cotisations aux partis politiques

Réponse du Ministère de l'intérieur

07/09/2017
Pertinence
Question n° 01102 posée par M. Jean Louis Masson

Remboursement des frais d'impression des affiches électorales

Réponse du Ministère de l'intérieur

31/08/2017
Pertinence
Question n° 01104 posée par M. Jean Louis Masson

Frais de collage des affiches électorales

Réponse du Ministère de l'intérieur

31/08/2017
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 01421 posée par M. Yves Détraigne

Utilisation des machines à voter

La question est caduque

28/09/2017
Pertinence
Question n° 00245 posée par M. Gaëtan Gorce

Évolution des effectifs de l'État dans le département de la Nièvre

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

13/07/2017
Pertinence
Question n° 00064 posée par M. Yves Détraigne

Utilisation des machines à voter

La question est caduque

06/07/2017
Pertinence