Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
-
Question n° 23619 posée par M. Yves Détraigne
Fixation des tarifs de cantine scolaire par les collectivités locales
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 20912 posée par M. Yves Détraigne
Procédure d'établissement des procurations pour exercer son droit de vote
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
-
Question n° 01421 posée par M. Yves Détraigne
Utilisation des machines à voter
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 00064 posée par M. Yves Détraigne
Utilisation des machines à voter
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 25966 posée par M. Yves Détraigne
Utilisation des machines à voter
La question est caduque
Pertinence