Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

  1. Question n° 18468 posée par M. Jean Louis Masson

    Élection au suffrage universel des délégués des communes dans les communautés de communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  2. Question n° 20252 posée par M. Jean Louis Masson

    Positions des délégués au sein d'un SIVOM lors des votes

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  3. Question n° 20343 posée par M. Jean Louis Masson

    Situation des maires des petites communes rurales et intercommunalité

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  4. Question n° 20673 posée par M. Jean Louis Masson

    Rationalisation du périmètre des intercommunalités

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  5. Question n° 23042 posée par M. Jean Louis Masson

    Délimitation des compétences de plein droit d'une communauté de communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 26371 posée par M. Jean Louis Masson

    Distorsion entre la dotation de l'État par habitant des communautés d'agglomérations et celle des communautés de communes

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne