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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 01290 posée par M. Jean Louis Masson
Lutte contre le tabagisme
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 24317 posée par M. Jean Louis Masson
Frais d'obsèques des personnes indigentes
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 22369 posée par M. Jean Louis Masson
Aides des collectivités territoriales à la prise en charge de frais de logement et d'électricité impayés
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 18366 posée par M. Jean Louis Masson
Abandon du projet de redécoupage des circonscriptions législatives
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 26489 posée par M. Jean Louis Masson
Visites médicales des employés communaux travaillant à temps partiel
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24829 posée par M. Jean Louis Masson
Visites médicales des employés communaux travaillant à temps partiel
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24786 posée par M. Jean Louis Masson
Regroupement familial
La question est caduque
Pertinence