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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 15 trouvées

  1. Question n° 05973 posée par Mme Catherine Procaccia

    Difficultés de stationnement des professionnels de santé dans l'exercice de leur profession

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 05681 posée par M. François Grosdidier

    Gratuité des obsèques pour les indigents

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 04285 posée par M. Jean-Marie Janssens

    Indemnités d'élu local et allocation adulte handicapé

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0291S posée par Mme Françoise Laborde

    Risques pour la santé liés aux terrains de sport synthétiques

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Faible

  5. Question n° 03485 posée par Mme Christine Herzog

    Indemnités d'élu local et allocation adulte handicapé

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 26489 posée par M. Jean Louis Masson

    Visites médicales des employés communaux travaillant à temps partiel

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 24829 posée par M. Jean Louis Masson

    Visites médicales des employés communaux travaillant à temps partiel

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 24905 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Réglementation relative à l'inhumation des personnes décédées à l'hôpital sans famille ni ressources

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 24776 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Perspectives et financement des missions sanitaires des SDIS

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 24786 posée par M. Jean Louis Masson

    Regroupement familial

    La question est caduque

    Pertinence Faible

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