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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 01290 posée par M. Jean Louis Masson
Lutte contre le tabagisme
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 15164 posée par M. Jean Louis Masson
Obligation pour la famille d'assumer les frais d'obsèques
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 15171 posée par M. Jean Louis Masson
Obligations des communes en matière d'accessibilité des personnes handicapées
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 02270 posée par M. Jean Louis Masson
Inquiétude des habitants d'Ottange-Nondkeil face à la présence de gaz radon dans les anciens travaux miniers souterrains
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Pertinence
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Question n° 24317 posée par M. Jean Louis Masson
Frais d'obsèques des personnes indigentes
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 26489 posée par M. Jean Louis Masson
Visites médicales des employés communaux travaillant à temps partiel
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24829 posée par M. Jean Louis Masson
Visites médicales des employés communaux travaillant à temps partiel
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24786 posée par M. Jean Louis Masson
Regroupement familial
La question est caduque
Pertinence