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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 23 trouvées
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Question n° 02118 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Conditions de reconnaissance et d'échange de permis de conduire délivrés par les États n'appartenant ni à l'Union européenne ni à l'Espace économique européen fixées par un arrêté du 8 février 1999
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 08872 posée par M. Jean Desessard
Application du protocole de Kyoto à la Nouvelle-Calédonie
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 09878 posée par M. Louis Nègre
Ressources halieutiques
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 09951 posée par M. Jean Louis Masson
Défense de la langue française au sein des organisations internationales
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 0611S posée par M. Roland Courteau
Création d'une zone économique et exclusive en Méditerranée
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
