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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 02463 posée par M. Yves Krattinger
Application de l'article 127 de la loi SRU pour la région Franche-Comté
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 03102 posée par Mme Béatrice Descamps
Avenir des terrains délaissés par la SNCF
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 00081 posée par M. Cédric Perrin
Compensation du versement transport
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 01322 posée par M. Hervé Maurey
Périmètre de compétence des autorités organisatrices de transports
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 0269S posée par Mme Nathalie Delattre
Rôle de la région dans la gestion des grands ports maritimes français
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence