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151 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 141 trouvées
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Question n° 2242G posée par M. Pierre Charon
Pouvoirs de la mairie de Paris et du préfet de police en matière de circulation
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
Pertinence
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Question n° 1178S posée par M. Jean Bizet
Sauvetage du capillaire ferroviaire pour le fret agricole et alimentaire
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Pertinence
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Question n° 11367 posée par M. Fabien Gay
Calendrier des travaux du Charles de Gaulle Express
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 10964 posée par M. Michel Canévet
Liaison Bretagne-Paris en train à grande vitesse
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 10830 posée par Mme Martine Filleul
Financement de l'État du canal Seine-Nord Europe
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 10825 posée par M. Alain Marc
Besoins et coûts des mobilités en territoires isolés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07718 posée par M. Robert Navarro
Covoiturage en milieu rural
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 06955 posée par M. Max Brisson
Respect des engagements pris pour le réseau routier du sud de la Nouvelle Aquitaine
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 04428 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Ligne 17 du métro automatique du Grand Paris
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0235S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Ligne nouvelle Provence-Côte d'Azur
La question a été retirée
Pertinence