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62 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 58 trouvées
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Question n° 19615 posée par M. Jean Louis Masson
Financement des transports scolaires
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 20619 posée par M. Jean Louis Masson
Titre communal de recettes adressé aux parents d'un enfant ayant détérioré un abribus municipal
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 21009 posée par M. Jean Louis Masson
Collecte des eaux pluviales le long des voies communales
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 23455 posée par M. Jean Louis Masson
Rétrocession des routes nationales aux départements
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 23456 posée par M. Jean Louis Masson
Compétence en matière de déneigement dans la traverse des agglomérations
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 24028 posée par M. Jean Louis Masson
Stationnement gratuit pour les riverains et payant pour les autres usagers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24670 posée par M. Bernard Piras
Service public du permis de conduire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26585 posée par M. Jean Louis Masson
Pouvoir du maire de réglementer le stationnement des camping-cars
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27074 posée par M. Jean Louis Masson
Transfert aux régions de l'ensemble des compétences transport exercées par les départements
La question est caduque
Pertinence