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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 30 trouvées
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Question n° 15613 posée par M. Jean Louis Masson
Interdiction de la traverse d'une commune pour les poids lourds et itinéraire alternatif
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 14106 posée par M. Jean Louis Masson
Valeur des droits de chasse
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 13958 posée par M. Didier Guillaume
Échéancier d'élaboration du schéma national des infrastructures de transport et modalités de concertation avec les collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 13505 posée par M. François Marc
Mer et sécurité : besoin de financement de la SNSM (Bretagne)
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 13462 posée par M. Jean Louis Masson
Nuisances sonores le long de l'autoroute A 4
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 27074 posée par M. Jean Louis Masson
Transfert aux régions de l'ensemble des compétences transport exercées par les départements
La question est caduque
Pertinence