Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

Question n° 01974 posée par M. Jean Louis Masson

Détérioration de la chaussée

Réponse du Ministère de l'intérieur

16/11/2017
Pertinence
Question n° 01093 posée par M. Jean Louis Masson

Entretien des caniveaux d'évacuation d'eau pluviale

Réponse du Ministère de l'intérieur

31/08/2017
Pertinence
Question n° 02170 posée par M. Jean Louis Masson

Concession à long terme dans un parc public de stationnement et entretien de ce parc

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

18/10/2007
Pertinence
Question n° 26113 posée par M. Jean Louis Masson

Situation juridique d'une route reliant les hameaux de Saint-Bernard et de Villers-Bettnach à la route départementale n° 3 en Moselle

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

01/02/2007
Pertinence
Question n° 24828 posée par M. Jean Louis Masson

Nombre de véhicules brûlés sur la voie publique.

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

19/10/2006
Pertinence